DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Kiss the Difference (KTD) s’engage au respect de votre vie privée. KTD a créé cette déclaration de confidentialité (« Déclaration de Confidentialité ») afin de communiquer les modalités qu’elle applique en matière de collecte, d’utilisation et de communication de données personnelles (à savoir toute information qui permet de vous identifier tels que votre prénom, nom, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, données bancaires partielles, adresse IP) sur son site www.kissthedifference.com et ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook). KTD prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations de tout abus et les garder en sécurité. En nous communiquant des données personnelles, tout en connaissant notre Déclaration de Confidentialité, vous en acceptez les conditions. Tout changement significatif réduisant la protection de vos droits ne sera effectif qu’après avoir reçu votre consentement explicite.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par KTD affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL dont le siège social est situé rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles

Email : contact@kissthedifference.com

2. Catégories de données personnelles que nous pouvons traiter

Il s’agit de toute information que vous nous avez transmise telle que votre prénom, nom, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, données bancaires partielles, lors (i) de la demande de services, (ii) de votre inscription afin de recevoir la newsletter, (iii) de votre communication de plein gré. Nous enregistrons aussi la date à laquelle les données personnelles ont été communiquées et, le cas échéant, la date à laquelle une modification a été effectuée. Veillez à ne pas nous envoyer ni communiquer de données personnelles de tiers ou sensibles (par exemple les numéros de sécurité sociale, une information sur l’origine ethnique et raciale, les opinions, les croyances religieuses ou autres, la santé, le passé criminel ou l’appartenance syndicale). Toute information relative aux personnes de moins de 16 ans doit faire l’objet du consentement de son parent ou d’un tuteur légal. KTD se réserve le droit de demander toute preuve d’accord parental à tout moment afin de permettre le traitement de données personnelles relatives aux mineurs.

3. Utilisation de vos données personnelles et base légale des traitements

Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont conservées par KTD dans le cadre de la relation pré-contractuelle et/ou contractuelle qui vous lie avec KTD (base légale : article 6.1.b) du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« ci-après RGPD »).

KTD utilise vos données:

•dans le cadre de la relation contractuelle ou pré-contractuelle de prestations de services (base légale : article 6.1 a) du RGPD)

•avec votre autorisation (base légale : article 6.1 a) du RGPD) :

◦lorsque vous nous nous contactez par quelque biais que ce soit, par exemple pour une question relative à nos services, vous inscrire à notre newsletter et/ou vous fournir un service clientèle;

◦lorsque vous vous connectez à nos réseaux sociaux ;

◦pour vous permettre de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser quant à nos services, newsletter, offres promotionnelles, marketing direct;

◦faciliter notre activité interne, à savoir les études de marché, etc.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous, point 7).

•dans la mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée (base légale : article 6.1 f) du RGPD) : a) pour se plier à toute procédure judiciaire ; b) pour faire respecter nos conditions d’utilisation; c) pour protéger nos activités ; d) pour protéger nos droits, notre vie privée, sécurité ou biens, les vôtres ou ceux de tiers ; et e) pour nous permettre d’intenter des recours éventuels ou limiter les préjudices que nous pourrions subir.

4. Transmission de vos données personnelles à des tiers + hors Europe

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans le cadre de prestations techniques pour notre compte (service marketing, applications des réseaux sociaux pour les publicité, services de distribution des courriers électroniques, prestataires informatiques, hébergement, service d’audit, etc.). Ces sous-traitants sont contraints contractuellement de conserver vos données personnelles confidentielles et à prendre des mesures pour protéger vos données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être également communiquées à des tiers (i) pour autant que KTD y soit habilitée et/ou obligée par la loi et/ou une autre réglementation, ou y soit invitée par une institution publique ou toute autre autorité réglementaire (ii) en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou toute autre forme d’aliénation de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de toutes procédures analogues) sous le sceau de la confidentialité.

Veuillez noter que lorsque vous communiquez librement des données informations ou documents sur internet et les réseaux sociaux (par exemple des données personnelles contenues dans des photos, récits, commentaires et vidéos), ceux-ci ne seront plus de nature privée et pourront devenir de l’information publique, accessible au grand public.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées durant toute la durée nécessaire à l’accompagnement collectif ou idividuel et à l’atteinte des objectifs énoncés dans la Déclaration de Confidentialité avec des mises à jour et suppressions régulières selon leur fiabilité, validité et pertinence et au maximum 3 ans.

6. Protection de vos données personnelles

KTD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles que vous nous fournissez contre tout accès et usage non-autorisé. Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle et uniquement par les personnes nécessaires afin d’atteindre la finalité requise. Sachez, néanmoins, qu’aucune transmission de données à travers internet n’est sûre à cent pourcent et que toute information communiquée en ligne peut potentiellement être collectée et utilisée par des personnes autres que le destinataire visé.

KTD notifiera toute violation de données à caractère personnel éventuelles à l’Autorité de protection des données conformément au RGPD.

7. Vos droits et exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données (sans porter atteinte à la licéité du traitement avant le retrait de celui-ci et aux obligations légales qui nous contraindraient à conserver vos données) ainsi que du droit à la portabilité de vos données personnelles.

À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée.

Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, à l’adresse email contact@kissthedifference.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données l’adresse contact@apd-gba.be si vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées à tort.

Date: 21-01-2019